Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet https://adoue-electrom.shop exploité par :
ADOUE ELECTROMENAGER
SARL au capital de 7 500,00 €
Siège social : 10 Av. Charles Suran, 31350 Boulogne-sur-Gesse, France
SIREN : 753710474
RCS : Toulouse B 753710474
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33753710474
Email de contact : contact@adoue-electrom.shop
Téléphone : +33 5 88 44 77 95
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ADOUE ELECTROMENAGER à ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ADOUE ELECTROMENAGER ne pourrait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ADOUE ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande sera considérée comme définitive après :
ADOUE ELECTROMENAGER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé via nos prestataires de services de paiement certifiés.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Délais de traitement des commandes : « 0 à 2 jours ouvrés« .
Délais indicatifs de livraison : « 1 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine« .
En cas de retard d’expédition, un email d’information sera envoyé au client.
Les frais de livraison sont gratuites et clairement indiqués au moment de la commande.
ADOUE ELECTROMENAGER ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à une erreur de l’adresse communiquée par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@adoue-electrom.shop ou par courrier à l’adresse du siège social.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains biens ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation, notamment les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client doit contacter le service client à contact@adoue-electrom.shop en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
9. Responsabilité
ADOUE ELECTROMENAGER ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de ADOUE ELECTROMENAGER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Protection des données personnelles
ADOUE ELECTROMENAGER collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://adoue-electrom.shop sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ADOUE ELECTROMENAGER.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sauf autorisation préalable écrite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
